(46) Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus, en particulier, par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; il devrait donc être appliqué en conformité avec ces droits et ces principes, en particulier les droits de l'enfant, le droit au respect de la vie familiale et le principe général de la non-discrimination.
Règlement (UE) 2024/1350 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1350
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1350)
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