(5) Dans sa communication du 13 mai 2015 relative à un agenda européen en matière de migration, la Commission a souligné la nécessité d'élaborer une approche commune de l'octroi d'une protection aux personnes déplacées qui en ont besoin par le biais de la réinstallation.
Règlement (UE) 2024/1350 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1350
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1350)
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