(6) Dans sa recommandation du 8 juin 2015 concernant un programme européen de réinstallation qu'elle a adressé aux États membres, la Commission a recommandé que la réinstallation repose sur une clé de répartition équitable. Ce document a été suivi par les conclusions des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil le 20 juillet 2015, prévoyant la réinstallation, au moyen de programmes multilatéraux et nationaux, de 22 504 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale. Les places destinées à la réinstallation ont été réparties entre les États membres et l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse conformément aux engagements énoncés à l'annexe de ces conclusions.
Règlement (UE) 2024/1350 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1350
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1350)
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