(7) Le 15 décembre 2015, la Commission a adressé aux États membres et aux États associés une recommandation relative à l'établissement d'un programme d'admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie, qui recommandait que les États participants admettent des personnes déplacées en raison du conflit en Syrie qui ont besoin d'une protection internationale.
Règlement (UE) 2024/1350 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1350
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1350)
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