(9) Dans sa résolution du 12 avril 2016 sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne, le Parlement européen a insisté sur l'importance d'un programme de réinstallation permanent à l'échelle de l'Union qui prévoit la réinstallation d'une part significative du nombre total de réfugiés demandant la protection internationale de l'Union.
Règlement (UE) 2024/1350 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1350
RattachementRèglement (UE) 2024/1350
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1350)
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