Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1351-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2024/1351EUR-Lex →
Conformément au principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités, consacré à l'article 80 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et dans le but de renforcer la confiance mutuelle, le présent règlement:
a) définit un cadre commun pour la gestion de l'asile et de la migration dans l'Union et pour le fonctionnement du régime d'asile européen commun;
b) met en place un mécanisme de solidarité;
c) établit les critères et les mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.