Règlement (UE) 2024/1351 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1351-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1351
IntituléApproche globale de la gestion de l'asile et de la migration
Rattachement
CHAPITRE I — Approche globale
  1. Règlement (UE) 2024/1351
  2. PARTIE II — CADRE COMMUN POUR LA GESTION DE L'ASILE ET DE LA MIGRATION
  3. CHAPITRE I — Approche globale
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1351-20240522)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2024/1351EUR-Lex →

1. Les actions communes menées par l'Union et les États membres dans le domaine de la gestion de l'asile et de la migration, dans le cadre de leurs compétences respectives, sont fondées sur le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités consacré à l'article 80 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sur la base d'une approche globale, et sont guidées par le principe d'une élaboration intégrée des politiques, dans le respect du droit international et du droit de l'Union, y compris les droits fondamentaux.

Dans le but général de gérer efficacement l'asile et la migration dans le cadre du droit de l'Union applicable, ces actions poursuivent les objectifs suivants:

a) veiller à la cohérence entre les politiques en matière de gestion de l'asile et de la migration dans la gestion des flux migratoires vers l'Union;

b) faire face aux routes migratoires concernées et aux mouvements non autorisés entre les États membres.

2. La Commission, le Conseil et les États membres veillent à la mise en œuvre cohérente des politiques en matière de gestion de l'asile et de la migration, y compris les volets tant internes qu'externes de ces politiques, après consultation des institutions, organes et organismes responsables des politiques extérieures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1351-20240522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).