Règlement (UE) 2024/1351 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1351-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1351
IntituléVolets externes de l'approche globale
Rattachement
CHAPITRE I — Approche globale
  1. Règlement (UE) 2024/1351
  2. PARTIE II — CADRE COMMUN POUR LA GESTION DE L'ASILE ET DE LA MIGRATION
  3. CHAPITRE I — Approche globale
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1351-20240522)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2024/1351EUR-Lex →

En vue d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 3, l'Union et les États membres promeuvent et renforcent, dans le cadre de leurs compétences respectives, des partenariats sur mesure et mutuellement bénéfiques, dans le plein respect du droit international et du droit de l'Union et sur la base du plein respect des droits de l'homme, et encouragent une coopération étroite avec les pays tiers concernés aux niveaux bilatéral, régional, multilatéral et international, notamment pour:

a) promouvoir la migration légale et les voies légales d'accès pour les ressortissants de pays tiers ayant besoin d'une protection internationale et pour ceux qui sont par ailleurs admis à résider légalement dans les États membres;

b) soutenir les partenaires accueillant un grand nombre de migrants et de réfugiés ayant besoin d'une protection et renforcer leurs capacités opérationnelles en matière de gestion de la migration, de l'asile et des frontières, dans le plein respect des droits de l'homme;

c) prévenir la migration irrégulière et lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, y compris en réduisant les vulnérabilités qu'elles causent, tout en garantissant le droit de demander une protection internationale;

d) faire face aux causes profondes et aux facteurs de la migration irrégulière et aux déplacements forcés de population;

e) améliorer l'efficacité du retour, de la réadmission et de la réintégration;

f) veiller à la pleine mise en œuvre de la politique commune en matière de visas.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1351-20240522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).