Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1351-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2024/1351
IntituléRéseau d'unités responsables
RattachementCHAPITRE VI — Coopération administrative
Règlement (UE) 2024/1351
PARTIE III — CRITÈRES ET MÉCANISMES DE DÉTERMINATION DE L'ÉTAT MEMBRE RESPONSABLE
Référencearticle 54 du règlement (UE) 2024/1351EUR-Lex →
L'Agence pour l'asile organise et facilite les activités d'un ou de plusieurs réseaux reliant les autorités compétentes visées à l'article 52, paragraphe 1, dans le but de renforcer la coopération pratique, notamment les transferts, et le partage d'informations sur toutes les questions liées à la pleine application du présent règlement, y compris l'élaboration d'outils pratiques, de bonnes pratiques et d'orientations.
L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et les autres organes et organismes de l'Union compétents peuvent être représentés dans de tels réseaux quand cela est nécessaire.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.