Règlement (UE) 2024/1351 · Article

Article 66

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1351-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1351
IntituléClé de référence
Rattachement
CHAPITRE I — Mécanisme de solidarité
  1. Règlement (UE) 2024/1351
  2. PARTIE IV — SOLIDARITÉ
  3. CHAPITRE I — Mécanisme de solidarité
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1351-20240522)
Référencearticle 66 du règlement (UE) 2024/1351EUR-Lex →

La part des contributions de solidarité que chaque État membre est tenu d'apporter visée à l'article 57, paragraphe 3, est calculée suivant la formule énoncée à l'annexe I et est fondée sur les critères suivants pour chaque État membre, selon les dernières données disponibles d'Eurostat:

a) la taille de la population (pondération de 50 %);

b) le PIB total (pondération de 50 %).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1351-20240522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).