Règlement (UE) 2024/1351 · Article

Article 70

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1351-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1351
IntituléAutres obligations
Rattachement
CHAPITRE II — Exigences procédurales
  1. Règlement (UE) 2024/1351
  2. PARTIE IV — SOLIDARITÉ
  3. CHAPITRE II — Exigences procédurales
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1351-20240522)
Référencearticle 70 du règlement (UE) 2024/1351EUR-Lex →

Les États membres tiennent la Commission, en particulier le coordinateur de l'UE en matière de solidarité, informés de la mise en œuvre des mesures de solidarité, y compris les mesures de coopération avec un pays tiers.

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