Règlement (UE) 2024/1351 · Article

Article 71

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1351-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1351
IntituléSoutien financier
Rattachement
CHAPITRE III — Soutien financier apporté par l'Union
  1. Règlement (UE) 2024/1351
  2. PARTIE IV — SOLIDARITÉ
  3. CHAPITRE III — Soutien financier apporté par l'Union
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1351-20240522)
Référencearticle 71 du règlement (UE) 2024/1351EUR-Lex →

Conformément au principe de solidarité et de partage équitables de responsabilités, le financement du soutien consécutif à une relocalisation prévue par les chapitres I et II de la présente partie est mis en œuvre conformément à l'article 20 du règlement (UE) 2021/1147.

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