Règlement (UE) 2024/1351 · Article

Article 85

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1351-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1351
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
PARTIE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2024/1351
  2. PARTIE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1351-20240522)
Référencearticle 85 du règlement (UE) 2024/1351EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 12 juin 2026.

Toutefois, les articles 7 à 15, l'article 22, paragraphe 1, quatrième alinéa, l'article 23, paragraphe 7, l'article 25, paragraphes 6 et 7, l'article 34, paragraphes 3 et 4, l'article 39, paragraphe 3, deuxième alinéa, l'article 40, paragraphe 4, l'article 40, paragraphe 8, deuxième alinéa, l'article 41, paragraphe 5, l'article 46, paragraphe 1, cinquième alinéa, l'article 46, paragraphe 4, l'article 48, paragraphe 4, l'article 50, paragraphe 1, deuxième alinéa, l'article 50, paragraphe 5, l'article 52, paragraphe 4, les articles 56 et 57, l'article 64, paragraphe 3, l'article 67, paragraphe 14, ainsi que les articles 78 et 84 sont applicables à partir du 11 juin 2024.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1351-20240522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).