Règlement (UE) 2024/1351 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1351-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1351
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2024/1351
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1351-20240522)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2024/1351EUR-Lex →

Formule pour la clé de référence définie à l'article 66:

PartEM = 50 % de l'effet populationEM + 50 % de l'effet PIBEM

n: le nombre total d'États membres

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