Règlement (UE) 2024/1351 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1351
RattachementRèglement (UE) 2024/1351
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1351)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2024/1351EUR-Lex →

(10) Afin de veiller à la mise en place d'un système de suivi efficace pour garantir l'application de l'acquis de l'Union en matière d'asile, les résultats du suivi assuré par l'Agence pour l'asile et l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, et par d'autres organes et organismes ou organisations concernés, les parties pertinentes de l'évaluation effectuée conformément au règlement (UE) 2022/922 du Conseil ainsi que les évaluations réalisées conformément à l'article 10 du règlement (UE) 2024/1356 du Parlement européen et du Conseil devraient également être pris en compte dans les stratégies nationales des États membres. Les États membres pourraient également prendre en considération les résultats d'autres mécanismes de suivi pertinents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).