(12) Compte tenu de l'importance de veiller à ce que l'Union soit préparée et capable de s'adapter aux réalités en matière de gestion de l'asile et de la migration, qui se développent et évoluent, la Commission devrait adopter chaque année un rapport européen annuel sur l'asile et la migration (ci-après dénommé «rapport»). Le rapport devrait évaluer la situation en matière d'asile, d'accueil et de migration au cours de la période des douze mois antérieurs le long de toutes les routes migratoires vers et dans tous les États membres, servir d'outil d'alerte précoce et de sensibilisation pour l'Union dans le domaine de la migration et de l'asile, et fournir un tableau stratégique de la situation et des projections pour l'année à venir. Le rapport devrait exposer, entre autres, le niveau de préparation de l'Union et des États membres pour réagir et s'adapter à l'évolution de la situation migratoire, et les résultats du suivi effectué par les organes et organismes de l'Union compétents. Les données et informations ainsi que les évaluations contenues dans le rapport devraient être prises en compte dans les procédures décisionnelles relatives au mécanisme de solidarité énoncées dans la partie IV du présent règlement.
Règlement (UE) 2024/1351 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1351
RattachementRèglement (UE) 2024/1351
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1351)
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