Règlement (UE) 2024/1351 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1351
RattachementRèglement (UE) 2024/1351
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1351)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2024/1351EUR-Lex →

(13) Le rapport devrait être élaboré après consultation des États membres et des organes et organismes de l'Union compétents. Aux fins du rapport, la Commission devrait utiliser les mécanismes existants d'établissement de rapports, principalement les rapports de connaissance et d'analyse intégrées de la situation, à condition que le dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise soit activé, et le mécanisme de l'Union européenne de préparation et de gestion de crise en matière de migration, mis en place par la recommandation (UE) 2020/1366 de la Commission. Il est de la plus haute importance, pour faire en sorte que l'Union soit préparée et capable de s'adapter aux développements et aux évolutions de la situation en matière de gestion de l'asile et de la migration et, partant, pour le bon fonctionnement du cycle annuel en matière d'asile et de migration et du mécanisme de solidarité, que les États membres, le Conseil, la Commission, le Service européen pour l'action extérieure et les organes et organismes de l'Union compétents contribuent à ces mécanismes existants d'établissement de rapports et assurent l'échange adéquat et en temps utile d'informations et de données. Il convient également de tenir compte des informations provenant d'autres sources pertinentes, notamment le Réseau européen des migrations, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et l'Organisation internationale pour les migrations. La Commission ne devrait demander des informations complémentaires aux États membres que lorsque ces informations ne peuvent pas être obtenues par l'intermédiaire desdits mécanismes d'établissement de rapports et des organes et organismes de l'Union compétents, afin d'éviter les doubles emplois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).