Règlement (UE) 2024/1351 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1351
RattachementRèglement (UE) 2024/1351
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1351)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2024/1351EUR-Lex →

(17) Les États membres bénéficiaires devraient avoir la possibilité de mettre en œuvre des actions dans des pays tiers ou en rapport avec des pays tiers, conformément au champ d'application et à l'objectif du présent règlement et du règlement (UE) 2021/1147 du Parlement européen et du Conseil.

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