(21) Afin de mettre en œuvre efficacement le cadre commun et de recenser les lacunes, de relever les défis et de prévenir l'intensification de la pression sur les régimes d'asile, d'accueil et de migration, la Commission devrait assurer un suivi de la situation migratoire et fournir des informations à ce sujet au moyen de rapports réguliers.
Règlement (UE) 2024/1351 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1351
RattachementRèglement (UE) 2024/1351
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1351)
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