(25) Étant donné que les activités de recherche et de sauvetage découlent d'obligations internationales, les États membres confrontés à des débarquements récurrents dans le cadre d'opérations de recherche et de sauvetage pourraient faire partie des États membres bénéficiant de mesures de solidarité. Il devrait être possible de déterminer un pourcentage indicatif des mesures de solidarité qui pourraient être nécessaires pour les États membres concernés. En outre, les États membres devraient tenir compte des vulnérabilités des personnes arrivant dans le cadre de tels débarquements.
Règlement (UE) 2024/1351 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1351
RattachementRèglement (UE) 2024/1351
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1351)
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