Règlement (UE) 2024/1351 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1351
RattachementRèglement (UE) 2024/1351
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1351)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) 2024/1351EUR-Lex →

(34) Si la relocalisation a surtout vocation à s'appliquer aux demandeurs d'une protection internationale, et bien que la priorité devrait être accordée aux personnes vulnérables, l'application du système devrait rester souple. Compte tenu de son caractère volontaire, les États membres contributeurs et bénéficiaires devraient avoir la possibilité d'exprimer leurs préférences en ce qui concerne les personnes à prendre en considération. Ces préférences devraient être raisonnables compte tenu des besoins recensés et des profils disponibles dans l'État membre bénéficiaire afin de veiller à ce que les engagements en matière de relocalisations puissent être effectivement mis en œuvre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).