Règlement (UE) 2024/1351 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1351
RattachementRèglement (UE) 2024/1351
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1351)
RéférenceConsidérant 40 du règlement (UE) 2024/1351EUR-Lex →

(40) Le présent règlement devrait s'appuyer sur les principes figurant dans le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil tout en relevant les défis recensés et en développant le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités comme élément du cadre commun, conformément à l'article 80 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. À cette fin, un nouveau mécanisme de solidarité obligatoire devrait permettre de renforcer l'état de préparation des États membres dans l'optique de gérer la migration, de faire face aux situations dans lesquelles des États membres sont confrontés à une pression migratoire et de faciliter un soutien régulier au titre de la solidarité entre les États membres. La mise en œuvre effective de ce mécanisme de solidarité est, avec un système efficace de détermination de l'État membre responsable, une condition préalable essentielle au fonctionnement du régime d'asile européen commun dans son ensemble.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).