Règlement (UE) 2024/1351 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1351
RattachementRèglement (UE) 2024/1351
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1351)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (UE) 2024/1351EUR-Lex →

(41) Le présent règlement devrait s'appliquer aux demandeurs d'une protection subsidiaire et aux personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire afin de garantir l'égalité de traitement de tous les demandeurs et bénéficiaires d'une protection internationale, ainsi que la cohérence avec l'acquis actuel de l'Union en matière d'asile, en particulier le règlement (UE) 2024/1347 du Parlement européen et du Conseil.

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