Règlement (UE) 2024/1351 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1351
RattachementRèglement (UE) 2024/1351
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1351)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) 2024/1351EUR-Lex →

(44) La directive (UE) 2024/1346 devrait s'appliquer à toutes les procédures impliquant des demandeurs relevant du présent règlement, sous réserve des restrictions à l'application de ladite directive.

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