(52) La définition de «membre de la famille» devrait refléter la réalité des tendances migratoires actuelles, qui montrent que les demandeurs arrivent souvent sur le territoire d'un État membre après une période de transit prolongée. Cette définition devrait donc inclure les familles constituées hors du pays d'origine mais avant leur arrivée sur le territoire de l'État membre.
Règlement (UE) 2024/1351 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1351
RattachementRèglement (UE) 2024/1351
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1351)
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