Règlement (UE) 2024/1351 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1351
RattachementRèglement (UE) 2024/1351
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1351)
RéférenceConsidérant 54 du règlement (UE) 2024/1351EUR-Lex →

(54) Les règles de preuve devraient permettre un regroupement familial plus rapide que dans le cadre du règlement (UE) no 604/2013. Il est dès lors nécessaire de préciser que les preuves formelles, telles que les pièces justificatives originales et les tests ADN, ne devraient pas être nécessaires lorsque les indices sont cohérents, vérifiables et suffisamment détaillés pour permettre d'établir la responsabilité de l'examen d'une demande de protection internationale. Les autorités des États membres devraient prendre en considération toutes les informations disponibles, y compris les photos, les preuves de contact et les déclarations de témoins, afin d'effectuer une juste appréciation de la relation. Afin de faciliter le recensement précoce des cas impliquant des membre d'une famille, le demandeur devrait recevoir un modèle élaboré par l'Agence pour l'asile. Dans la mesure du possible, le demandeur devrait remplir le modèle avant l'entretien individuel. Compte tenu de l'importance des liens familiaux dans la hiérarchie des critères de responsabilité, il convient de donner la priorité à tous les cas impliquant des membres d'une famille au cours des procédures pertinentes énoncées dans le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).