(57) Il importe qu'un État membre puisse déroger aux critères de responsabilité, à son entière discrétion, notamment pour des motifs humanitaires, sociaux, culturels et de compassion, afin de permettre le rapprochement de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent, et examiner une demande de protection internationale enregistrée sur son territoire ou sur le territoire d'un autre État membre, même si cet examen ne relève pas de sa responsabilité selon les critères fixés dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2024/1351 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1351
RattachementRèglement (UE) 2024/1351
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1351)
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