(60) Un entretien individuel avec le demandeur devrait être organisé pour faciliter la détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale, à moins que le demandeur ait pris la fuite, qu'il ne se soit pas présenté à l'entretien sans justifier son absence ou que les informations qu'il a fournies soient suffisantes pour déterminer l'État membre responsable. Afin de veiller à ce que toutes les informations pertinentes soient recueillies auprès du demandeur pour déterminer correctement l'État membre responsable, l'État membre qui omet l'entretien devrait donner au demandeur la possibilité de présenter toute information complémentaire, y compris les raisons dûment motivées permettant à l'autorité de considérer qu'un entretien individuel est nécessaire. Dès que la demande de protection internationale est enregistrée, le demandeur devrait être informé en particulier de l'application du présent règlement, du fait que la détermination de l'État membre responsable de l'examen de sa demande de protection internationale se fonde sur des critères objectifs, de ses droits et obligations découlant du présent règlement et des conséquences du non-respect de ces obligations.
Règlement (UE) 2024/1351 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1351
RattachementRèglement (UE) 2024/1351
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1351)
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