(66) Les défaillances ou l'effondrement des régimes d'asile, souvent aggravés ou favorisés par les pressions particulières dont ils font l'objet, pourraient compromettre le bon fonctionnement du régime mis en place au titre du présent règlement, ce qui pourrait entraîner un risque de violation des droits des demandeurs énoncés dans l'acquis de l'Union en matière d'asile et dans la Charte, d'autres droits de l'homme internationaux et droits des réfugiés.
Règlement (UE) 2024/1351 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1351
RattachementRèglement (UE) 2024/1351
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1351)
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