(71) Lorsque les États membres procèdent à une relocalisation à titre de contribution de solidarité, il convient d'apporter un soutien financier approprié et proportionné à charge du budget de l'Union. Afin d'inciter les États membres à accorder la priorité à la relocalisation des mineurs non accompagnés, une contribution incitative plus élevée devrait être octroyée, en ce qui concerne les mineurs non accompagnés.
Règlement (UE) 2024/1351 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1351
RattachementRèglement (UE) 2024/1351
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1351)
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