Règlement (UE) 2024/1351 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1351
RattachementRèglement (UE) 2024/1351
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1351)
RéférenceConsidérant 72 du règlement (UE) 2024/1351EUR-Lex →

(72) Il devrait être possible de mobiliser les ressources du Fonds «Asile, migration et intégration», établi par le règlement (UE) 2021/1147, et d'autres Fonds de l'Union pertinents (ci-après dénommés «Fonds»), afin de soutenir les États membres dans leurs efforts pour appliquer le présent règlement, conformément aux règles régissant l'utilisation des Fonds concernés et sans préjudice d'autres priorités soutenues par les Fonds. Dans ce contexte, les États membres devraient pouvoir utiliser les dotations au titre de leurs programmes respectifs, y compris les montants mis à disposition à la suite de l'examen à mi-parcours. Il devrait être possible de mettre à disposition un soutien supplémentaire au titre des mécanismes thématiques, en particulier pour les États membres qui pourraient avoir besoin d'accroître leurs capacités aux frontières extérieures ou qui sont confrontés à des pressions particulières affectant leurs régimes d'asile et d'accueil et leurs frontières extérieures ou à des besoins particuliers concernant ces régimes et frontières extérieures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).