(79) Le fonctionnement du système d'information sur les visas (VIS), mis en place par le règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil, et notamment la mise en œuvre des articles 21 et 22 dudit règlement, devrait rendre plus aisée l'application du présent règlement.
Règlement (UE) 2024/1351 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1351
RattachementRèglement (UE) 2024/1351
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1351)
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