Règlement (UE) 2024/1351 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1351
RattachementRèglement (UE) 2024/1351
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1351)
RéférenceConsidérant 86 du règlement (UE) 2024/1351EUR-Lex →

(86) Un contrôle efficace de l'application du présent règlement nécessite qu'il soit évalué à intervalles réguliers.

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