(87) Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes garantis par le droit de l'Union et le droit international, notamment par la Charte. En particulier, il vise à assurer le plein respect du droit d'asile garanti par l'article 18 de la Charte ainsi que des droits reconnus par ses articles 1er, 4, 7, 24 et 47. Les États membres devraient dès lors appliquer le présent règlement en conséquence, dans le plein respect de ces droits fondamentaux.
Règlement (UE) 2024/1351 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1351
RattachementRèglement (UE) 2024/1351
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1351)
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