Règlement (UE) 2024/1351 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1351
RattachementRèglement (UE) 2024/1351
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1351)
RéférenceConsidérant 89 du règlement (UE) 2024/1351EUR-Lex →

(89) Afin d'assurer une mise en œuvre cohérente du présent règlement au moment de son application, il convient d'élaborer et de mettre en œuvre, au niveau de l'Union et au niveau national, des plans de mise en œuvre qui recensent les lacunes et les étapes opérationnelles pour chaque État membre.

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