Règlement (UE) 2024/1351 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1351
RattachementRèglement (UE) 2024/1351
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1351)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2024/1351EUR-Lex →

(9) Dans le cadre d'une approche stratégique, les États membres devraient disposer de stratégies nationales garantissant leur capacité à mettre effectivement en œuvre leurs régimes de gestion de l'asile et de la migration, dans le plein respect des obligations qui leur incombent en vertu du droit de l'Union et du droit international. Ces stratégies devraient comprendre des mesures préventives visant à réduire le risque de pression migratoire ainsi que des informations relatives à la planification d'urgence, y compris comme le prévoit la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil, et des informations pertinentes relatives aux principes d'élaboration intégrée des politiques, de solidarité et de partage équitable de responsabilités énoncés dans le présent règlement, et aux obligations juridiques qui en découlent au niveau national. La Commission et les organes et organismes de l'Union compétents, et en particulier l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (ci-après dénommée «Agence pour l'asile»), devraient être en mesure d'apporter leur soutien aux États membres lors de l'élaboration de leurs stratégies nationales. La consultation des autorités locales et régionales par les États membres, conformément au droit national et s'il y a lieu, pourrait également améliorer et renforcer les stratégies nationales. Pour veiller à ce que les stratégies nationales soient comparables concernant des éléments essentiels spécifiques, il convient qu'un modèle commun soit établi par la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).