(2) Le règlement (UE) 2024/1356 prévoit que la vérification des personnes soumises au filtrage à des fins de sécurité doit être effectuée par comparaison avec les mêmes systèmes que ceux prévus pour les demandeurs de visa ou d’autorisation de voyage dans le cadre du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS). En particulier, le règlement (UE) 2024/1356 prévoit que les données à caractère personnel des personnes soumises au filtrage doivent être comparées au système européen d’information sur les casiers judiciaires en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN) créé par le règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les personnes condamnées pour des infractions terroristes ou d’autres infractions pénales graves.
Règlement (UE) 2024/1352 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1352
RattachementRèglement (UE) 2024/1352
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1352)
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