Article considérant 5

(5) Le règlement (UE) 2024/1356 constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen en ce qui concerne les frontières et modifie les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil, lesquels constituent également des développements des dispositions de l’acquis de Schengen en ce qui concerne les frontières, pour que soient accordés des droits d’accès, aux fins du filtrage, aux données contenues dans le système d’information sur les visas (VIS), le système d’entrée/de sortie (EES) et ETIAS. Toutefois, la modification parallèle du règlement (UE) 2019/816 visant à accorder des droits d’accès, aux fins du filtrage, aux données contenues dans l’ECRIS-TCN ne pouvait pas faire partie du règlement (UE) 2024/1356 pour des raisons de géométrie variable, puisque le règlement (UE) 2019/816 ne constitue pas un développement des dispositions de l’acquis de Schengen. Le règlement (UE) 2019/816 devrait dès lors être modifié par un acte juridique distinct.