(6) Le règlement (UE) 2024/1356 prévoit des règles spécifiques concernant l’identification ou la vérification de l’identité des ressortissants de pays tiers par le biais de la consultation du répertoire commun de données d’identité (CIR) établi par les règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil afin de faciliter l’identification ou la vérification de l’identité correctes des personnes enregistrées dans l’EES, le VIS, ETIAS, Eurodac et l’ECRIS-TCN, et d’aider à cette identification ou vérification, y compris celles de personnes inconnues qui ne sont pas en mesure de s’identifier elles-mêmes.
Règlement (UE) 2024/1352 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1352
RattachementRèglement (UE) 2024/1352
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1352)
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