Règlement (UE) 2024/1356 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1356
RattachementRèglement (UE) 2024/1356
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1356)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2024/1356EUR-Lex →

(10) Le filtrage devrait être effectué en tout lieu adéquat et approprié désigné par chaque État membre, généralement situé à la frontière extérieure ou à proximité de celle-ci ou, à défaut, en tout autre lieu sur le territoire, en tenant compte de la géographie et des infrastructures existantes, pour faire en sorte que le filtrage puisse être effectué sans retard. Le filtrage des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire des États membres qui ont franchi une frontière extérieure pour entrer sur le territoire des États membres de manière non autorisée et qui n’ont pas déjà fait l’objet d’un filtrage dans un État membre devrait être effectué en tout lieu adéquat et approprié désigné par chaque État membre sur son territoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1356. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).