(14) Tous les ressortissants de pays tiers soumis au filtrage devraient faire l’objet de vérifications afin d’établir ou de vérifier leur identité et de déterminer s’ils pourraient représenter une menace pour la sécurité intérieure ou la santé publique. Dans le cas des personnes qui présentent une demande de protection internationale à un point de passage frontalier, les contrôles d’identité et de sécurité effectués dans le cadre des vérifications aux frontières devraient être pris en compte afin d’éviter les doubles emplois de vérifications.
Règlement (UE) 2024/1356 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1356
RattachementRèglement (UE) 2024/1356
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1356)
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