Règlement (UE) 2024/1356 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1356
RattachementRèglement (UE) 2024/1356
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1356)
RéférenceConsidérant 40 du règlement (UE) 2024/1356EUR-Lex →

(40) Le répertoire commun de données d’identité (CIR) a été établi par les règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil afin de faciliter l’identification correcte des personnes enregistrées dans l’EES, le système d’information sur les visas créé par la décision 2004/512/CE du Conseil (VIS), le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages créé par le règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil (ETIAS), Eurodac et le système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides créé par le règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil (ECRIS-TCN), et d’aider à cette identification, y compris celle des personnes inconnues qui ne sont pas en mesure de s’identifier elles-mêmes. À cette fin, le CIR contient uniquement les données d’identité, les données du document de voyage et les données biométriques enregistrées dans l’EES, le VIS, ETIAS, Eurodac et l’ECRIS-TCN, séparées logiquement. Seules les données à caractère personnel strictement nécessaires pour procéder à un contrôle d’identité précis sont stockées dans le CIR. Les données à caractère personnel enregistrées dans le CIR sont automatiquement supprimées lorsque les données sont supprimées des systèmes sous-jacents. La consultation du CIR permet une identification ou une vérification de l’identité fiable et exhaustive des personnes, puisqu’il est possible de consulter toutes les données d’identité présentes dans l’EES, le VIS, ETIAS, Eurodac et l’ECRIS-TCN en une seule fois, d’une manière rapide et fiable, tout en assurant la protection des données et en évitant un traitement inutile ou une duplication des données.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1356. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).