(49) En ce qui concerne les personnes soumises au filtrage, des vérifications automatisées à des fins de sécurité devraient être effectuées dans les mêmes systèmes que ceux prévus pour les demandeurs de visa, de visa de longue durée, de titre de séjour dans le cadre du VIS ou d’autorisation de voyage dans le cadre d’ETIAS, à savoir le VIS, l’EES, ETIAS, y compris la liste de surveillance ETIAS visée dans le règlement (UE) 2018/1240, le SIS, l’ECRIS-TCN en ce qui concerne les personnes condamnées pour des infractions terroristes et d’autres formes d’infractions pénales graves, les données d’Europol traitées aux fins des recoupements visés au règlement (UE) 2016/794 et les bases de données SLTD et TDAWN.
Règlement (UE) 2024/1356 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1356
RattachementRèglement (UE) 2024/1356
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1356)
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