(53) Il convient d’utiliser le portail de recherche européen créé par le règlement (UE) 2019/817 (ESP) pour effectuer les recherches dans le CIR à des fins d’identification ou de vérification de l’identité.
Règlement (UE) 2024/1356 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1356
RattachementRèglement (UE) 2024/1356
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1356)
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