(54) Les autorités de filtrage devraient pouvoir utiliser l’ESP pour effectuer les recherches dans l’EES, ETIAS, le VIS, le SIS et l’ECRIS-TCN ainsi que dans les données d’Europol et les bases de données SLTD et TDAWN à des fins de contrôles de sécurité, selon le cas.
Règlement (UE) 2024/1356 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1356
RattachementRèglement (UE) 2024/1356
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1356)
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