(56) En cas de réponse positive aux fins de l’identification ou de la vérification de l’identité ou d’un contrôle de sécurité, l’autorité de filtrage devrait vérifier que les données enregistrées dans les systèmes d’information de l’UE ou des données d’Europol correspondent aux données qui ont déclenché une réponse positive.
Règlement (UE) 2024/1356 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1356
RattachementRèglement (UE) 2024/1356
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1356)
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