Règlement (UE) 2024/1358 · Article

Article 60

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1358-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1358
IntituléChamp d’application territorial
Rattachement
CHAPITRE XIV — Dispositions finales
  1. Règlement (UE) 2024/1358
  2. CHAPITRE XIV — Dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1358-20240522)
Référencearticle 60 du règlement (UE) 2024/1358EUR-Lex →

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