Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1358-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2024/1358
IntituléNotification des autorités désignées et des autorités chargées de la vérification
Référencearticle 61 du règlement (UE) 2024/1358EUR-Lex →
1. Au plus tard le 12 septembre 2024, chaque État membre notifie à la Commission ses autorités désignées, les unités opérationnelles visées à l’article 5, paragraphe 3, et son autorité chargée de la vérification, et lui notifie sans tarder toute modification à cet égard.
2. Au plus tard le 12 septembre 2024, Europol notifie à la Commission son autorité désignée et son autorité chargée de la vérification, et lui notifie sans tarder toute modification à cet égard.
3. La Commission publie chaque année les informations visées aux paragraphes 1 et 2 au Journal officiel de l’Union européenne et par voie électronique sur un site disponible en ligne et mis à jour sans tarder.
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