Règlement (UE) 2024/1358 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1358-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1358
IntituléInteropérabilité avec ETIAS
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
  1. Règlement (UE) 2024/1358
  2. CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1358-20240522)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2024/1358EUR-Lex →

1. À partir du 12 juin 2026, Eurodac est connecté au portail de recherche européen visé à l’article 6 du règlement (UE) 2019/818 afin de permettre l’application des articles 11 et 20 du règlement (UE) 2018/1240.

2. Le traitement automatisé visé à l’article 20 du règlement (UE) 2018/1240 permet d’effectuer les vérifications prévues audit article et les vérifications ultérieures prévues aux articles 22 et 26 dudit règlement.

Aux fins des vérifications visées à l’article 20, paragraphe 2, point k), du règlement (UE) 2018/1240, le système central ETIAS utilise le portail de recherche européen pour comparer les données figurant dans ETIAS avec celles d’Eurodac collectées sur la base des articles 17, 19, 21, 22, 23, 24 et 26 du présent règlement en lecture seule en utilisant les catégories de données énumérées dans le tableau de correspondance figurant à l’annexe I du présent règlement, et correspondant aux personnes qui ont quitté le territoire des États membres ou qui en ont été éloignées en exécution d’une décision de retour ou d’une décision d’éloignement. Ces vérifications sont sans préjudice des règles spécifiques prévues à l’article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1358-20240522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).