(14) Il convient d’encourager la réutilisation par les États membres des données biométriques de ressortissants de pays tiers ou d’apatrides qui ont déjà été relevées en vertu du présent règlement aux fins de leur transmission à Eurodac, conformément aux conditions énoncées dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2024/1358 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1358
RattachementRèglement (UE) 2024/1358
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1358)
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